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Acheter |
Une vente publique est
ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur
ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure,
l’objet lui est adjugé. Les frais à la charge de l’acheteur
sont fixés à un taux allant de 9 à 20 %, dégressif en fonction
de l’enchère, en sus du prix d’adjudication (plus la TVA sur
les frais à 19,6 %, à l’exception des livres qui supportent
un taux de 5,5 %). Dans le cadre d'une vente judiciaire, les
frais sont de 10,764%. |
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Adjudication |
Attribution dun
bien vendu aux enchères |
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Après-vente |
Possibilité de
vendre de gré à gré dans un délai
de quinze jours suivant ladjudication , au minimum
au prix de la dernière enchère ou, en labsence
de celle-ci, au minimum au montant de la mise à prix.
Le dernier enchérisseur doit être prévenu
sil est connu. |
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Bordereau |
Justificatif faisant
office de facture, remis à lacheteur par la société
de vente aux enchères et sur lequel figurent les caractéristiques
de lobjet (description, époque, dimensions), ses
références au catalogue, le prix dadjudication
et le montant des frais. Il représente le titre de paiement
et de propriété. |
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Bulletin |
Remis par le crieur
lors de ladjudication, il permet (après paiement),
de prendre possession de lachat. Ne le perdez surtout
pas ! La personne qui le trouverait pourrait se faire attribuer
lobjet auquel il correspond. |
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Catalogue |
Ouvrage imprimé
où sont décrits, numérotés dans
lordre de la vacation et parfois reproduits, les objets
constituant la vente. Les catalogues sont fréquemment
vendus et accompagnés dun tableau destimations.
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Clerc |
Collaborateur du commissaire-priseur,
il peut communiquer les estimations et prendre les ordres dachat. |
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Commissaire
priseur |
Un des plus vieux métiers
de France, le métier de commissaire-priseur est exercé
en France sous la forme d'un monopole exclusif jusqu'à
la loi du 10 juillet 2000. Le Commissaire-priseur dirige les
enchères et attribue officiellement les lots aux derniers
et plus forts enchérisseurs. |
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Commissionnaire |
Homme de la manutention
et du transport à Drouot. Reconnaissables à leur
uniforme (veste noire, col à liseré rouge), les
commissionnaires ou « Savoyards »
installent les objets pour les expositions, les présentent
pendant la vente et assurent, sur commande, le transport à
domicile. |
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Crieur |
Il circule pendant
la vente parmi le public et, comme son nom lindique, annonce
les enchères portées et remet les bulletins. |
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Droit de préemption |
Droit accordé
à lÉtat, par la loi du 21 décembre
1921, dacquérir, par lintermédiaire
de ses musées nationaux, un objet en vente publique en
se substituant au dernier enchérisseur. Intervenant une
fois ladjudication prononcée, le droit de préemption
est exercé sur proposition du ministère de la
Culture, pour le compte des musées nationaux. |
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Enchères |
Offre dune somme
supérieure à la mise à prix ou aux offres
précédentes, au cours dune adjudication. |
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Estimation |
Évaluation dun
objet, donné par un expert ou par un professionnel habilitée. |
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Étude |
Office du commissaire-priseur,
seul habilité à diriger les ventes aux enchères
en France. |
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Expert |
Lexpertise dun
bien consiste à lidentifier pour lestimer.
Dans la plupart des ventes spécialisées, la personne
habilitée à diriger les ventes se fait assister
dun ou plusieurs experts, qui effectuent les recherches
nécessaires à la qualification de lobjet.
La liste des experts agréés est établie
par le Conseil des ventes, même si les sociétés
de ventes volontaires peuvent travailler avec des experts non
agréés. |
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Expositions |
Les expositions des
objets mis en vente ont lieu généralement la veille
de la vacation. |
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Frais
de vente |
En France les frais
applicables à lacquéreur varient dune
société à une autre. Rappelés en
début de vente et inscrits sur chaque catalogue de vente,
ils séchelonnent autour de 20% (hors taxes). |
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Folle enchère |
Il peut arriver quun
éventuel acheteur se laisse entraîner à
porter une enchère quil est dans lincapacité
dhonorer. On dit quil y a alors « folle enchère
». Lobjet sera remis en vente, mais sil natteint
pas le prix de ladjudication précédente,
cette personne devra régler la différence. |
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Garantie |
Les acheteurs bénéficient
dune garantie légale de dix ans quant à
lauthenticité de lobjet acquis, tel quil
est décrit au procès-verbal, dans le catalogue
et sur le bordereau. |
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Mise à prix |
Un client intéressé
par un objet figurant dans une vente à laquelle il ne
pourra pas assister peut laisser un ordre dachat au commissaire-priseur,
ou à lun de ses collaborateurs, en fixant une enchère
maximum. Ces ordres sont effectués gracieusement. |
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Paiement |
Il se fait sur présentation
du bulletin, au comptant, en espèces, par carte bancaire
ou par chèque. Dans le dernier cas, si lacheteur
nest pas connu du commissaire-priseur ou de lexpert,
lobjet peut éventuellement nêtre délivré
quaprès encaissement. |
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Prix de réserve |
Minimum confidentiel
convenu entre le vendeur et le commissaire-priseur, en dessous
duquel lobjet ne sera pas adjugé. Depuis la loi
du 10 juillet 2000, il ne peut pas être supérieur
à lestimation basse attribuée à lobjet. |
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Société
de ventes volontaires (SVV) |
Les ventes volontaires,
issues de la libre décision dune personne de vendre
tout ou partie de ses biens, doivent être dirigées
par des sociétés commerciales de droit privé
détenues par une personne, des associés
ou actionnaires , agréées par le Conseil
des ventes volontaires et ayant au moins un dirigeant, associé
ou salarié titulaire du diplôme de commissaire-priseur. |
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Vacation |
Séance de vente
aux enchères. |
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Vendre |
Pour présenter
un objet aux enchères, il suffit de prendre contact avec
une société de vente, une étude, ou un
expert qui procéderont à une estimation de lobjet.
En accord avec le vendeur, on fixe ensuite le « prix de
réserve ». Le vendeur signe alors une réquisition
de vente. Les frais, établis par les sociétés
de ventes volontaires, sont variables. |
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Ventes
judiciaires |
On appelle " vente
aux enchères judiciaires " toute vente dont la justice
impose le déroulement dans le cadre d'enchères
publiques. Elles se déroulent comme toutes les ventes
aux enchères et sont donc ouvertes à tous, mais
les frais de vente sont seulement de l'ordre de 10% (hors taxes). |
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Ventes
volontaires |
Confier volontairement
un objet à une personne dite " habilité à
tenir le marteau ", ou commisssaire-priseur, dont la compétence
professionnelle est controlée par le Conseil des ventes
volontaire. |